Bonjour, voici les Conditions Générales de Vente.


ARTICLE PREMIER - Champ d'application


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Je Porte Mon Bébé, ci-après le « Vendeur » auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet : http://jeportemonbebe.com.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur la fiche produit.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 2 – Commandes


Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Après avoir choisi les produits, l’Acheteur confirme le contenu de son panier et procède à la validation de sa commande. L’Acheteur devra indiquer l’adresse de facturation qui sera également l'adresse de livraison sauf instructions contraires de sa part. L’Acheteur pourra par la suite valider sa commande par le biais d’un paiement sécurisé par carte de crédit ou Paypal. 
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique. 






 

ARTICLE 3 – Tarifs


Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Une facture est établie par le vendeur et accessible par l'acheteur sur son compte cleint en ligne.

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement


Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

 

ARTICLE 5 - Livraisons


Les produits acquis par l'Acheteur seront livrables en France métropolitaine et dans les pays listés sur le site jeportemonbebe.com.
 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des frais de douane applicables pour la marchandise expédiée hors de la CEE. Les frais de douane sont à la charge de l'Acheteur selon les modalités en vigueur sur le lieu de réception.

La livraison est réputée effectuée dés la récéption par l'acheteur des produits commandés. 



 

ARTICLE 6 - Droit de rétractation


L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur (Service Retours JPMBB, Je Porte Mon Bébé, 366 Avenue Joseph-Louis Lambot, BP 50537 - ZI LA GARDE, 83042 TOULON CEDEX 9) à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés en parfait état dans les 14 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. Le montant de l'achat sera remboursé dès réception du retour suivant le mode de paiement utilisé lors de l'achat (re-crédité sur le compte rattaché à la carte de paiement, ou remboursé par virement bancaire, le cas échéant).

 

Formulaire de rétractation :

A l'attention de Je Porte Mon Bébé, 366 Avenue Joseph-Louis Lambot, BP 50537 - ZI LA GARDE, 83042 TOULON CEDEX 9 :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ........................
Commandé le ............ / reçu le ............
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur :
Date :







ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur – Garantie


Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. 
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.



 

ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés


En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 



ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle


Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite .

 



ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue


Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.

Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 



ARTICLE 11 – Litiges


Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 





 

ARTICLE 12 - Acceptation de l'Acheteur


Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.





 

Merci de votre achat et de votre confiance.
Bon Portage.

 

Je Porte Mon Bébé
366 Avenue Joseph-Louis Lambot
BP 50537 - ZI LA GARDE
83042 TOULON CEDEX 9

contact@jeportemonbebe.com


SIREN : 504 463 308 RCS Toulon
TVA : FR10504463308


L'ensemble de la gamme Je Porte Mon Bébé JPMBB reconnue par la International Hip Dysplasia Institute

Le portage JPMBB respecte le développement de Bébé

L'ensemble de la gamme de porte-bébés Je Porte Mon Bébé -le porte-bébé physiologique PhysioCarrier, l'écharpe de portage Originale, la Petite Écharpe sans Noeud, et l'écharpe de portage BASIC- est reconnu comme produits sains pour les hanches de Bébé par l'Institut International de la Dysplasie de la Hanche (IHDI).

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